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Un nouveau site Internet consacré au projet de loi C-32 !

25 novembre 2010

Culture équitable regroupe des partenaires du milieu culturel qui veulent faire connaître leurs positions à l'égard du projet de loi C-32, un projet de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur.



Intranet
S'abonner au bulletin
Lettres: élaborer et présenter son dossier de candidature
Durée : 7 heures
Début : Le samedi 12 mai 2018, 9h à 17h

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Dernière mise à jour : 20 janvier 2018
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