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À la mort de l'artiste...

Formateur(trice) : Isabelle Regout
Durée : 2 blocs de 3 heures
Date de la formation : 5 et 12 septembre 2012, de 18 h à 21 h
Date limite d'inscription : 05 septembre 2012
Coût d'inscription : 90.00$CAD


Valeur réelle de la formation par participant : 300 $

Lieu : à déterminer

 

Veuillez noter qu’en suivant une formation du service de formation continue du CRCO, vous devenez membre titulaire de l’organisme pour une durée d'un an, avec tous ses privilèges, ce qui constitue une valeur de 30 $.
 


Clientèle visée

Artistes en arts visuels ou en métiers d'arts  ( professionnels ou émergents ) 
 


Objectifs

  • Comprendre l’importance de planifier sa succession incluant la dévolution des droits d'auteur.
  • Comprendre les principaux aspects juridiques touchant le droit des personnes, de la famille et des successions.
  • Comprendre l’utilité du mandat en prévision d’inaptitude.
  • Identifier les mécanismes juridiques pour protéger l'oeuvre artistique. 
  • Comprendre le droit d'auteur qui est le droit que possède tout artiste d'exploiter son oeuvre et dont les avantages économiques se gèrent par contrat. 
  • Comprendre les mécanismes de la reprise de l’entreprise par les héritiers et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort. 

 


Synopsis

Personne  n'échappe  au  destin  de  la mort,  pas  même  les  plus  grands  artistes. Puisque  les  droits  d’un  auteur  perdurent  jusqu’à  cinquante  ans  après  la  mort d’un  artiste,   la   perception   des   redevances   sur   ses   droits   d’auteur   est avantageuse   pour   la   succession.  Me   Isabelle   Regout   discutera   donc   des particularités  de  la  succession  d’un  artiste  en  arts  visuels  ou  en  métiers  d’art ( incluant les droits sur les œuvres, la réversibilité et les œuvres posthumes ), de la  reprise  de  l’entreprise  par  les  héritiers,  du  rôle  d’une  société  de  gestion collective  de  droit d'auteur  et  de  l’exercice  du  droit  à  l’image  de  l’artiste  après sa  mort.  La  formation  abordera  également  la  question  des  différents  régimes matrimoniaux  au  Québec et  leurs  impacts
sur  le  partage  des  biens ainsi que  le mandat en prévision d’inaptitude.

 


LA FORMATRICE : Isabelle Regout

Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, elle est en  pratique  privée  depuis  1999,  exerçant  plus  particulièrement  en  droit  des  affaires,  droit d’auteur  et  droit  du  divertissement.   Me  Regout  offre  son  expertise  auprès  de  plusieurs institutions culturelles ayant un impact important dans la région d’Ottawa-­‐Gatineau. Me Regout considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques alors que l'économie de demain est plus que jamais liée à l'innovation et la créativité. Me Regout  est également  membre  de l’Association  des juristes  pour  l’avancement  de la vie artistique (AJAVA).  www.artquebec.ca
 


Politique d'annulation

Article 3 - Modalités telles qu’établies avec Emploi-Québec Outaouais

Si un participant annule son inscription, il doit le faire par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant la formation pour recevoir un remboursement complet. Le CRCO se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Les frais d’inscription seront alors remboursés.

Tiré du document Politique de la formation continue 2011.

 

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AQTIS 101 - initiation à la vie associative
Durée : 7 heures
Début : 23 novembre 2018, de 9h à 17h

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2018
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