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Le droit d'auteur...y voir clair!

Formateur(trice) : Isabelle Regout, avocate
Durée : 3 heures
Date de la formation : Mercredi 11 février 2015, 18h à 21h
Date limite d'inscription : 06 février 2015
Coût d'inscription : 55.00$CAD


Valeur réelle de la formation par participant : 170 $
Lieu : à déterminer

Pour information: Catherine Paquet, coordonnatrice de la formation continue, Conseil régional de la culture de l'Outaouais.
819 595-2601 poste 224
formation@crco.org


Clientèle visée

Artistes professionnels, émergents et en voie de professionnalisation, de toutes les disciplines.


Synopsis et objectifs

On ne s'étonne plus d'entendre que le respect du droit d’auteur est fondamental pour favoriser la création, le maintien et la diversité de la connaissance. Après avoir reçu la sanction royale, le projet de loi C-11 est entrée en vigueur officiellement le 7 nov. 2012 soit la date de sa publication dans la Gazette officielle du Canada. Cette loi qui vise la modernisation de la loi sur le droit d’auteur au Canada, nous oblige à faire le point sur les changements qui touchent de près les artistes notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures de protection ainsi que le chapitre très élargi des exceptions pour utilisations équitables. Cette formation aidera les participants à identifier les mécanismes juridiques pour protéger soit leur projet, leurs oeuvres et leur relation d'affaires dans le milieu artistique et culturel.


LA FORMATRICE : Isabelle Regout

Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Me Regout est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Me Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région d’Ottawa-Gatineau de sorte qu'elle offre régulièrement et depuis plusieurs années des ateliers spécialisés en droit d'auteur.

Me Regout considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques. Me Regout est également membre de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA).

www.artquebec.ca

 

 


Politique d'annulation

Article 3 - Modalités telles qu’établies avec Emploi-Québec Outaouais

Si un participant annule son inscription, il doit le faire par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant la formation pour recevoir un remboursement complet. Le CRCO se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Les frais d’inscription seront alors remboursés.

Tiré du document Politique de la formation continue 2011.

Intranet
S'abonner au bulletin
Lettres: élaborer et présenter son dossier de candidature
Durée : 7 heures
Début : Le samedi 12 mai 2018, 9h à 17h

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Dernière mise à jour : 20 janvier 2018
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