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L'artiste entrepreneur: droit(s) au but ANNULÉE

Formateur(trice) : Isabelle Regout, avocate
Durée : 6 heures
Date de la formation : 28 février 2015, 10h à 17h
Date limite d'inscription : 20 février 2015
Coût d'inscription : 105.00$CAD


Valeur réelle de la formation par participant : 325 $
Lieu : à déterminer

Pour information: Catherine Paquet, coordonnatrice de la formation continue, Conseil régional de la culture de l'Outaouais.
819 595-2601 poste 224
formation@crco.org


Clientèle visée

Artistes professionnels, émergents et en voie de professionnalisation, de toutes les disciplines.


Synopsis

La formation permettra de comprendre les différentes formes juridiques pour exploiter une entreprise artistique ou culturelle, leur statut fiscal et l’impact des bulletins d’interprétations qui viennent à la rescousse des artistes pour déterminer si les activités artistiques sont exercées comme une entreprise authentique par opposition à un passe-temps. Cette formation aidera de plus les participants à identifier les particularités de la succession d’un artiste (incluant les droits sur les œuvres, la réversibilité et les œuvres posthumes), de la reprise de l’entreprise par les héritiers, du rôle d’une société de gestion collective de droit d'auteur et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort.

Objectifs

• Comprendre les différentes formes juridiques pour exploiter une entreprise artistique, leur statut fiscal, les modes de financement.
• Connaître les bulletins d’interprétations aidant l’artiste dont le budget est déficitaire.
• Comprendre les conséquences du don d’une œuvre d’art sur le revenu.
• Comprendre les principaux aspects juridiques touchant le droit des personnes, de la famille et des successions.
• Connaître les particularités de la succession d’un artiste et l’importance de planifier sa succession incluant la dévolution des droits d'auteur.
• Comprendre l’utilité du mandat en prévision d’inaptitude.
 


LA FORMATRICE : Isabelle Regout

Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Me Regout est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Me Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région d’Ottawa-Gatineau de sorte qu'elle offre régulièrement et depuis plusieurs années des ateliers spécialisés en droit d'auteur.

Me Regout considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques. Me Regout est également membre de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA).

www.artquebec.ca


Politique d'annulation

Article 3 - Modalités telles qu’établies avec Emploi-Québec Outaouais

Si un participant annule son inscription, il doit le faire par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant la formation pour recevoir un remboursement complet. Le CRCO se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Les frais d’inscription seront alors remboursés.

Tiré du document Politique de la formation continue 2011.

Intranet
S'abonner au bulletin
Adapter ses activités culturelles: porte d'entrée au milieu scolaire
Durée : 14 heures
Début : 25 et 28 janvier 2019, de 9h à 17h

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Dernière mise à jour : 17 octobre 2018
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