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À qui appartient l'oeuvre d'art ? Les droits d'auteurs en art visuel

Formateur(trice) : Me Isabelle Regout, artiste peintre
Durée : 9 h à 16 h
Date de la formation : 27 mars 2011
Date limite d'inscription : 24 mars 2011
Coût d'inscription : 80.00$CAD


Valeur réelle de la formation : 298 $
 

Veuillez noter qu’en suivant une formation du service de formation continue du CRCO, vous devenez membre titulaire de l’organisme pendant un an, avec tous ses privilèges, ce qui constitue une valeur de 30 $.


Objectifs

Cette formation s'adresse directement aux artistes en arts visuels. 

 

  • Identifier les mécanismes juridiques pour protéger l'oeuvre artistique.
     
  • Comprendre le droit d'auteur qui est le droit que possède tout artiste d'exploiter son oeuvre et dont les avantages économiques se gèrent par contrat.
     
  • Reconnaître les éléments essentiels d'une bonne entente. Un aide-mémoire sera suggéré aux participants afin de prévoir dans un contrat futur, les clauses utiles de protection.
     
  • Apprécier les nouvelles technologies et principalement les médias sociaux, sans pour autant hypothéquer ses droits d'auteur.
     
  • En apprendre d'avantage sur la Politique québécoise d'intégration des arts à l'architecture (aussi appelée Programme du 1%).

 

PLAN DE COURS:

  1. Introduction
  2. L'environnement législatif en matière de droit d'auteur
  3. L'enregistrement du droit d'auteur
  4. Les droits économiques et moraux sur une oeuvre
  5. La durée du droit d'auteur
  6. L'impact de l'internet sur la gestion de vos droits d'auteur
  7. Le contrat: l'art d'organiser ses idées et l'équilibre des intérêts
  8. Les différentes définitions rencontrées: artiste professionnel, diffuseur etc.
  9. La cession ou licence du droit d'auteur
  10. Les éléments essentiels à la validité du contrat
  11. Utilisation de l'aide-mémoire proposé et clarté du propos
  12. Étude de contrats type
  13. Identifier les mécanismes juridiques simples pour protéger ses oeuvres
  14. Politique du 1%(Politique québécoise d'intégration des arts à l'architecture)
  15. Tour de table et période de questions
  16. Conclusion

 

À PROPOS DE LA FORMATRICE :

Membre du Barreau du Québec depuis 1997 et artiste-peintre professionnelle déclarée depuis 2004, Isabelle Regout considère primordial de mieux outiller les artistes en arts visuels dont la pratique artistique implique plus que jamais de nombreux actes juridiques. Autorité pan-canadienne en peinture inversée sur verre, Isabelle Regout a aussi fait son empreinte dans le verre en enrichissant cet art ancien par l'apport esthétique des effets de la gravure et l'invention d'un procédé permettant la préservation du pigment par scellage. (Biographie extraite du site officiel www.artquebec.ca)

 

            Crédit photo : Jules Villemaire

 


Politique d'annulation

Article 3 - Modalités telles qu’établies avec Emploi-Québec Outaouais

Si un participant annule son inscription, il doit le faire par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant la formation pour recevoir un remboursement complet. Le CRCO se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Les frais d’inscription seront alors remboursés.

Tiré du document Politique de formation continue 2009.


 

Intranet
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Démystifier les contrats de spectacle, de gérance et d'édition
Durée : 3 heures
Début : 7 novembre 2018, de 13h à 16h

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Dernière mise à jour : 21 juin 2018
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