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Droit d'auteur et particularités contractuelles en cinéma, télévision et les nouvelles plateformes vidéo numériques

Formateur(trice) : Me Robert Cousineau
Durée : 7 heures
Date de la formation : à déterminer
Date limite d'inscription : 16 septembre 2011
Coût d'inscription : 40.00$CAD


Valeur réelle de la formation : 150 $
Lieu : à déterminer
 

Veuillez noter qu’en suivant une formation du service de formation continue du CRCO, vous devenez membre titulaire de l’organisme pendant un an, avec tous ses privilèges, ce qui constitue une valeur de 30 $.

 


Clientèle visée

Toutes les personnes admissibles oeuvrant dans le domaine du cinéma, de la télévision et des nouvelles plateformes vidéo numériques.
 

Synopsis

  1. Introduction
     
  2. L’environnement légal
    - Législation fédérale
    - Législation du Québec
     
  3. Le régime de rapports collectifs de travail entre les artisans, artistes, créateurs et interprète avec les producteurs dans le domaine de l’audiovusuel.
    - APFTQ / SARTEC / ADISQ / SODRAC et autres
     
  4. Le droit d’auteur
    - Droits économiques
    - Droits moraux
    - Mécanismes de protection
     
  5. Les contrats
    - Éléments de base
    - Cession ou licence
    - Les clauses standards
    - Les contrats types
     
  6. La chaîne de titres
     
  7. L’assurance erreurs et omissions
     
  8. Conclusion
     

LE FORMATEUR : Robert Y. Cousineau

Robert Y. Cousineau est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1979.

Détenteur d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa et d’un diplôme de 2ième cycle en management de l’Université du Québec de l’Outaouais (UQO), il est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur, droit du divertissement, des arts et du spectacle.

Me. Cousineau est conseiller juridique de plusieurs artistes, producteurs et entreprises dans l’Outaouais et dans la francophonie ontarienne et ce dans les domaines des arts de la scène, du film, de l’édition, de la musique, de la chanson, de la production audiovisuelle et du droit à la vie privée.

Également, Me. Cousineau fut chargé de cours au Collège Mérici (campus de Gatineau) et ce, entre autre, en Droit du tourisme et en Législation hôtelière. Il est un formateur du CRCO depuis quelques années ayant donné plusieurs ateliers en droit d’auteur.

En plus, il a au-delà de 16 ans d’expérience significative en gestion dans deux institutions culturelles ayant une notoriété nationale et internationale et un impact important dans l’Outaouais : le Centre national des Arts à Ottawa et le Musée canadien des civilisations à Gatineau. Il est également membre de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA).

 


Politique d'annulation

Article 3 - Modalités telles qu’établies avec Emploi-Québec Outaouais

Si un participant annule son inscription, il doit le faire par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant la formation pour recevoir un remboursement complet. Le CRCO se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Les frais d’inscription seront alors remboursés.

Tiré du document Politique de formation continue 2009.

Intranet
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Chanter en liberté et en présence
Durée : 15 heures
Début : 25 et 26 août 2018, de 9h à 18h

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Dernière mise à jour : 18 juin 2018
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