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Le CRCO dépose un mémoire à la Comission L'Allier

14 décembre 2009

Le gouvernement du Québec a décidé d’aller de l’avant avec la loi 32 qui modifie la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) ainsi que la Loi sur le Statut professionnel des artistes, des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature (s-32.01).

À cet effet, la ministre St-Pierre a mis sur pied un comité présidé par Me Jean-Paul L’Allier. Ce comité a été créé dans le but de mener une démarche de réflexion avec les milieux culturels, dans le contexte des transformations technologiques et économiques qui les touchent et qui peuvent avoir des effets sur l'application des deux lois sur le statut professionnel des artistes

 

C'est dans ce contexte que le CRCO a mené deux consultations auprès du milieu.

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Dernière mise à jour : 19 avril 2018
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