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Appel à la mobilisation : projet de loi C-32

20 janvier 2011

« Le 2 juin 2010, les ministres de l’Industrie et de Patrimoine canadien, messieurs James Moore et Tony Clement, déposaient le projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur.

Il était temps que le gouvernement introduise dans sa loi les principes des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) auxquels il a apposé sa signature le 22 décembre 1997. Malheureusement, le gouvernement conservateur en a profité pour y inclure plusieurs dispositions qui affaiblissent les fondements mêmes du droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur est l’assise juridique qui assure que les oeuvres puissent être reproduites, présentées et communiquées au public tout en assurant une rémunération à leurs créateurs. Affaiblir le droit d’auteur en créant une kyrielle d’exceptions qui permettent d’utiliser les oeuvres sans autorisation et sans compensation financière, c’est empêcher une catégorie de travailleurs de gagner leur vie en exerçant leur métier. »1

Plusieurs organismes culturels et plusieurs artistes ont manifesté leur désaccord vis-à-vis le projet de loi du gouvernement Harper : des lettres ouvertes ont paru dans les journaux, des pétitions ont circulé, des rencontres d’information ont eu lieu... de poser, ce que nous vous encourageons à faire dans les meilleurs délais.

1. Vous informer, si ce n’est déjà fait. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site www.cultureequitable.org dont le contenu est clair et concis et où vous trouverez des liens vers plusieurs autres sites d’intérêt.

2. Consulter le communiqué émis par le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec.

3. Signer une première pétition, en version électronique, que vous trouverez sur le site www.cultureequitable.org, qui sera déposée auprès du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32.

4. Signer une seconde pétition, que vous devrez télécharger (http://www.blocquebecois.org/dossiers/droits-d-auteur/petition.aspx), imprimer, et envoyer au bureau de la députée Carole Lavallée, et qui sera déposée à la Chambre des communes

5. Envoyer une lettre à votre député. Le site www.cultureequitable.org a mis au .point un formulaire qui permet d’effectuer l’envoi vraiment très simplement.

6. Si vous le souhaitez, il est aussi possible de déposer un mémoire auprès de la greffière
du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32 :

Michelle Tittley
Télécopieur : 613 996-1626
Courriel : CC32@parl.gc.ca
Adresse : 131, rue Queen
étage 6, pièce 635
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

 

La date limite pour poser ces actions est le 31 janvier 2011.

ENSEMBLE POUR LA CULTURE!

 

Source : Conseil montérigien de la culture 

 


1 Source : www.cultureequitable.org

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