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Droit d'auteur: le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec réclame une consolidation économique des créateurs

11 janvier 2011

Dans la foulée relative au projet de loi C-32, le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec (RCRCQ) souligne dans un mémoire que le projet de loi affaiblit de façon notable la possibilité de rémunération des créateurs quant à l’utilisation de leurs oeuvres.

Le projet de loi dénature clairement le droit d’auteur en élargissant la portée du concept d’utilisation équitable aux systèmes d’éducation. Qui plus est, le projet de loi légalise une pratique assez douteuse à l’effet que des utilisateurs pourraient découper une oeuvre déjà existante pour en « créer » une nouvelle si elle n’est pas utilisée à des fins commerciales.

Le RCRCQ est d’avis que le droit d’auteur doit permettre d’assurer la diffusion des oeuvres tout en consolidant la protection économique et morale du créateur.

Sans un redressement législatif important, la réalité actuelle du marché voue les auteurs à un appauvrissement économique plus important, lequel affecte irrévocablement notre identité, notre culture et notre rayonnement international. Aussi, le RCRCQ recommande-t-il, entre autres, que toutes les composantes de l'État agissent en concertation pour favoriser le développement de l'industrie culturelle dans l'ère du numérique.

Le mémoire est disponible dans le site Internet du CRCO en cliquant ici. Il est également visible dans le site Internet de la Consultation sur l’économie numérique (www.economienumerique.gc.ca).

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Source :

Michel-Rémi Lafond
Directeur général
Conseil régional de la culture de l'Outaouais
819 595-2601, poste 222
direction@crco.org


Renseignements :

Ginette Lepage
Présidente
RCRCQ
418-722-6246, poste 24
ginette.lepage@crcbsl.org

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Dernière mise à jour : 17 octobre 2018
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