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Pétition pour une évaluation foncière plafonnée/équitable

16 mars 2011

Je vous soumets un site où vous pouvez signer une pétition hébergée à l'Assemblée nationale, en faveur d’un système d’évaluation foncière plafonnée/équitable.

Cette pétition demande au gouvernement du Québec, et plus précisément au ministre des Affaires municipales, de changer la loi sur la fiscalité municipale en regard de l'évaluation foncière. Le programme d'évaluation foncière plafonnée, déjà instauré en Nouvelle Écosse et ailleurs, a fait ses preuves, en ce sens que les municipalités ainsi que les citoyens sont gagnants.

Avec le système actuel, une personne qui acquiert une propriété à fort prix, fait porter sur l'ensemble des citoyens l'augmentation de la valeur foncière et, par le fait même, l'augmentation des taxes foncières, même si les propriétaires du voisinage n'ont effectué aucune rénovation/modification à leur propriété susceptible d’en faire augmenter la valeur. Un système d’évaluation foncière plafonnée mettrait fin à cette injustice. Ce système est tellement injuste que des propriétaires ont dû vendre leur propriété à cause de l'augmentation faramineuse de la taxe foncière. C'est ce qui se passe en ce moment à plusieurs endroits ruraux et urbains au Québec.

Pour mieux vous renseigner sur ce nouveau système d’évaluation foncière plafonnée/équitable, voici un fichier d’un court texte qui provient du site Web de la Nouvelle-Écosse.

Voici le lien où signer la pétition :

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-1455/index.html

Elle sera en ligne jusqu'au 7 juin prochain et sera donc déposée à l'Assemblée nationale pendant la dernière semaine de travaux intensifs de la session.

La Municipalité de Montpellier a adopté une résolution pour que l’Assemblée nationale adopte ce nouveau système.

À vous de jouer.

Pierre Bernier
Maire de Montpellier
 

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Dernière mise à jour : 16 juillet 2018
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