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La Loi sur le patrimoine culturel est adoptée

24 octobre 2011

Québec, le 19 octobre 2011 – La Loi sur le patrimoine culturel, déposée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, en février 2010, vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

« Le Québec peut dorénavant s’enorgueillir d’avoir une loi moderne, beaucoup plus efficace et qui permet de couvrir tous les champs du patrimoine. Dernière étape avant la sanction, l’adoption du projet de loi vient couronner plusieurs années d’efforts, la production d’un important document de réflexion, une tournée de consultation à travers tout le Québec, la présentation du projet de loi qui a été soumis à une consultation publique. Je remercie mes collègues de la Commission de la culture et de l’éducation; grâce à leur collaboration, l’étude du projet de loi article par article a permis de confirmer qu’il s’agissait d’un projet essentiel », a déclaré la ministre Christine St-Pierre.

Protéger, valoriser, transmettre

Riche de ses 265 articles, la Loi sur le patrimoine culturel reflète l’évolution de la notion de patrimoine culturel et en propose une nouvelle définition avec pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable. Ainsi, la nouvelle loi va au-delà du patrimoine matériel et traite désormais de patrimoine immatériel, de personnages, lieux et événements historiques et de paysages culturels patrimoniaux, en plus d’assurer l’entretien et la mise en valeur des lieux de sépulture des premiers ministres du Québec.

Des mesures de protection (classement, déclaration ou citation) portent sur les documents, objets, immeubles et sites patrimoniaux afin de les préserver pour les générations présentes et futures. D’importantes nouveautés sont introduites : la désignation ou l’identification du patrimoine immatériel ainsi que des personnages, lieux et événements historiques permettront de les mettre en valeur. De même, la désignation de paysages culturels patrimoniaux se veut un sceau de qualité qui vise à en signaler la valeur aux yeux de tous. Finalement, l’instauration d’un régime d’ordonnance est une mesure de précaution permettant à la ministre ou à une autorité municipale de protéger temporairement – notamment par l’arrêt des travaux – un bien menacé qui serait susceptible de présenter une valeur patrimoniale.

Une loi plus claire et plus efficace

La loi établit clairement que le propriétaire d’un bien classé est responsable d’en assurer la préservation et la valeur patrimoniale. Aussi, les mesures de protection sont assorties de sanctions et d’amendes plus dissuasives : le montant des amendes sera beaucoup plus élevé et modulé selon le type de propriétaires – personnes physiques ou morales – et selon qu’il y a ou non récidive.

Les municipalités et les communautés autochtones

La Loi sur le patrimoine culturel reconnaît le rôle que jouent les municipalités locales en faveur de la connaissance, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel. La loi élargit leur champ d’action en leur conférant des pouvoirs similaires à ceux de la ministre en matière de patrimoine tant matériel qu’immatériel. Ainsi, elles seront mieux outillées et pourront intervenir de façon plus complète, plus efficace et dans une perspective globale.

De plus, en matière de désignation d’un paysage culturel patrimonial, les municipalités locales et régionales ainsi que les communautés métropolitaines joueront un rôle de premier plan en portant la démarche visant à faire reconnaître le statut de paysage par le gouvernement. L’expérience et les diverses consultations menées démontrent clairement que la protection de tels paysages passe par une reconnaissance et une appropriation locales.

Finalement, certains éléments de la loi permettent de prendre en compte les préoccupations des communautés autochtones. Ainsi, la loi habilite ces dernières à exercer des pouvoirs de citation et d’identification du patrimoine culturel sur les terres de réserve et les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Tous les biens patrimoniaux visés par la Loi sur le patrimoine culturel seront désormais inscrits au Registre du patrimoine culturel.

Un conseil du patrimoine culturel

La Loi sur le patrimoine culturel maintient la nécessité d’un organisme-conseil auprès de la ministre et remplace la Commission des biens culturels par le Conseil du patrimoine culturel dont la fonction est clairement précisée.

« Nous entrons dans une nouvelle ère en matière de patrimoine culturel. Les rôles de chacun sont désormais mieux définis, les notions sont précises, la loi est plus claire, plus forte et plus inclusive. Je remercie chaleureusement tous ceux et toutes celles qui ont participé à l’une ou l’autre des étapes de la vaste réflexion qui a été menée pour mieux refléter le caractère dynamique et évolutif du patrimoine culturel », a conclu la ministre St-Pierre.

La Loi sur le patrimoine culturel entrera en vigueur un an après sa sanction, en octobre 2012, ce qui donnera le temps au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine de faire les ajustements nécessaires et d’informer toutes les clientèles concernées.


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